Imprimer
Catégorie : Les acteurs

Dans les années 90, la SNCF doit faire face à un lourd endettement lié aux investissements nécessaires à son développement et à la modernisation de son réseau.

 
Afin de répondre à plusieurs impératifs, la loi du 13 février 1997 créait Réseau Ferré de France.
 
Cela permettait ainsi :
- de se conformer aux directives européennes  qui préconisaient la séparation de l'infrastructure et de l'exploitation ;
- de faire évoluer la SNCF vers un statut d'entreprise ferroviaire ;
- de transférer la dette de la SNCF vers la nouvelle entité en attribuant au RFF la pleine propriété du réseau.
 
RFF détenait donc alors la charge de financer le développement et la mise en valeur du réseau.
 
Les 15 années qui ont suivi ont montré

La loi du 4 août 2014 a donc prescrit le rapprochement de RFF avec la SNCF sous la forme de la création d'un nouvel établissement public SNCF Réseau intégrant les prérogatives de RFF, le personnel de SNCF Infrastructure, mais aussi celui de la Direction des Circulations Ferroviaires, également SNCF.

RFF a donc disparu le 31 décembre 2014.